Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&page=4&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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768 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements pour une réunion

Lorraine Barnett
Directrice des affaires régionales - Terre-Neuve et le Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q4-00002

20,20 $
2013-12-10

Rafraîchissements pour les invités du sous-ministre.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00035

101,75 $
2013-12-10

Réunion de la division des ressources humaines

Isabelle Gingras
Vice-présidente

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1370

242,25 $
2013-12-10
au 2013-12-11

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada - Déj.-Rafraîchissement

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2766

1 285,28 $
2013-12-10
au 2013-12-11

Souper de travail

Jacques Fauteux
Directeur de cabinet

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2014-Q1-00009

26,70 $
2013-12-10

Rencontre de sous-ministres provinciaux et fédéraux

Daphne Meredith
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 3004

813,07 $
2013-12-10

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada. - Déj.-Rafraîchissement

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2779

889,00 $
2013-12-09

Le prix Pellikan dans le cadre de la semaine nationale des sciences et de la technologie 20132013 - Déjeuner

Geoff Munro
Scientifique principal

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2788

188,09 $
2013-12-09

Comité consultatif de la Commission de la fonction publique - Petit déjeuner de travail des SM


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2013-Q4-00002

34,00 $
2013-12-09

Déjeuner de travail

Jacques Fauteux
Directeur de cabinet

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2014-Q1-00004

58,48 $
2013-12-09
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