Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&page=5&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&page=5&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Déjeuner d`affaires pendant la session de formation pour les membres du Tribunal: les membres étaient en statut de voyage et n'ont pas réclamé l'allocation pour ce déjeuner

Danica Shimbashi
Directrice exécutive

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q4-00004

104,00 $
2013-12-06

Déjeuner pour la planification stratégique avec l'ancien vice-président exécutif des Instituts de recherche en santé du Canada

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00003

69,38 $
2013-12-05

Rafraîchissements servis lors de la réunion du Comité de gestion des services judiciaires et du greffe

C. Bowers
administratrice en chef adjointe par intérim, services judiciaire et du greffe

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q4-000816

45,74 $
2013-12-05

Forum national pour discuter les changements à l'assurance emploi

Mary-Lou Donnelly
Commissaire, Travailleuses et Travailleurs

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q4-00003

743,30 $
2013-12-05

Comité de direction des chefs des organismes fédéraux (COF)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 489

382,22 $
2013-12-05

Réunion du comité national sur la santé et sécurité au travail

Dr. Ian Potter
Vice-président Génie

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1353

70,25 $
2013-12-05

Comité ministériel de vérification - Déj.-Rafraîchissement

Christian Asselin
Dirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2760

351,71 $
2013-12-05

Petit déjeuner des sous-ministres

Marie Lemay
sous-ministre / présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2014-Q1-00002

8,98 $
2013-12-04

Petit-déjeuner du sous-ministre

Jean Boivin
Sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00067

8,98 $
2013-12-04

Réunion des dirigeants de tous les réseaux (ANEM)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 488

34,50 $
2013-12-04
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