À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
3318 résultats trouvé(s)
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et semestriels; COMEX, CGM, et des invités de la SM
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, Services ministériels
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00016
2017-12-31
Rafraîchissements - Service de café
Beaudette, Jocelynchef de l'exploitation
Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2018-Q4-00001
2017-12-28
au 2018-02-13
Cérémonie de retraite
Corrigan, Martinvice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Corrigan, Martin - 18357
2017-12-21
Session de travail
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2018-Q1-00010
2017-12-21
Dîner réunion pour les étudiants PFETE. Les étudiants ont fourni leurs commentaires et ils ont rempli un sondage sur leur intégration.
Stéphanie PoliquinVice-Présidente, Secteur des services et du développement des affaires
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q4-00007
2017-12-21
Rafraîchissements - Portes ouvertes de la direction générale des Politiques et programmes
Barbara JordanVice-présidente intérimaire, Politiques et programmes
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00020
2017-12-20
Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique
Thérèse RoyDirigeante principale des finances / Vice-présidente, Gestion et planification des ressources
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003
2017-12-20
Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002
2017-12-20
Dîner - Réunion du Comité exécutif (COEX)
Barry MacKillopDirecteur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00002
2017-12-20
Réunion de gestion du secrétaire général
Isabelle DaoustSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q3-0001
2017-12-20