À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
3937 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Cérémonie de clôture de la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P9-00002
2019-12-31
Rafraîchissements - Cérémonie de clôture de la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P9-00006
2019-12-31
Rafraîchissements – Activités de Fêtes pour les enfants
Nancy FitchettVice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-006
2019-12-24
Portes ouvertes annuelles de la saison de fetes au BSMA
Valerie GideonSMA Principale
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-006395
2019-12-23
Déjeuner d'affaires
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q3-005
2019-12-21
Rafraîchissements - Séance d’accueil à l’occasion du retour du ministre des Transports.
Keenan, MichaelSous-Ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2019-P10-0006
2019-12-21
Déjeuner rencontre avec M. Michael Binder
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P10-001
2019-12-20
Réunion du Comité exécutif de gestion
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0004
2019-12-20
Collations et rafraîchissements - Porte ouverte du temps des fêtes
Sargent, TimothySous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P10-00006
2019-12-20
Collations et rafraîchissements - Porte ouverte du temps des fêtes
Sargent, TimothySous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P10-00007
2019-12-20