Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ANational+Defence&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AWestern+Economic+Diversification+Canada&page=6&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ANational+Defence&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AWestern+Economic+Diversification+Canada&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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3169 résultats trouvé(s)

Petit-déjeuner de travail avec du personnel de l'APECA

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q4-00003

48,74 $
2019-12-12

Séances d’information sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2020-P1-005

249,90 $
2019-12-12

Dîner – Dîner des Fêtes de la direction générale des Affaires organisationnelles et des finances

Nancy Fitchett
Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-005

1 172,47 $
2019-12-12

Petit-déjeuner des fêtes du ministère de la Justice

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P9-00002

859,67 $
2019-12-12

Réception de reconnaissance pour la direction général de la protection de l'environnement

Moffet, John
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0001

444,19 $
2019-12-12

Dinner de travail avec la DM

Jody Thomas
la Sous-Ministre

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00011

79,10 $
2019-12-12

Conseil supérieur de leadership du renseignement

RAdm Scott Bishop
Commandant du reseignement

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00017

428,27 $
2019-12-12

Reconnaissance Employé - Réception

François Tremblay
DG, Services inst., jur. et RH

Organisation: Office national du film
Ref # H-2019-P9-005

2 299,50 $
2019-12-12

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q3-003

120,01 $
2019-12-12

Achat de café pour café-causerie mensuel avec des employés afin de promouvoir le mieux-être en milieu de travail et discuter de la conciliation travail-vie personnelle

Tanguy, Patrick
Sous ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # ​H-2019-P9-00004

23,20 $
2019-12-12
Date de modification :