À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27136 résultats trouvé(s)
Activités des sous-ministres - Facturation au 1er trimestre de 2014-2015
Don HeadCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q3-00001
2014-04-02
au 2014-05-14
Petit-déjeuner du sous-minister
Louise LevonianSous-ministre déléguée
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00180
2014-04-02
Pour offrir l’accueil aux participants lors d’une retraite du Secteur des opérations.
Robert OrrSous-ministre adjoint, Opérations
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q1-00004
2014-04-02
au 2014-04-03
Déjeuner de travail
Dr. Roman SzumskiVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1391
2014-04-02
Fonctions des sous-ministres - Accueil
Serge DupontSous-ministre, Ressources naturelles Canada
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2874
2014-04-02
au 2015-03-31
Petit déjeuner des sous-ministres
Forand, LiseannePrésidente
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2014-Q1-00008
2014-04-02
Petit-déjeuner des sous-ministres
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2014-Q2-00013
2014-04-02
Sous-comité sur l'engagement
Louise LevonianSous-ministre déléguée
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00087
2014-04-01
Fonctions du sous-ministre - Charge trimestrielle
Gina WilsonSous-ministre déléguée, Emploi et Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2014-Q1-00009
2014-04-01
au 2015-03-31
Petit-déjeuner et retraite des sous-ministres
Hélène GosselinSous-ministre du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2014-Q1-00002
2014-04-01
au 2014-08-15