Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=year%3A2007&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Heritage&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AColl%C3%A8ge%20des%20Consultants%20en%20Immigration%20et%20en%20Citoyennet%C3%A9&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=year%3A2007&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Heritage&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AColl%C3%A8ge%20des%20Consultants%20en%20Immigration%20et%20en%20Citoyennet%C3%A9&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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12 résultats trouvé(s)

Dîner des Fêtes avec collègues

Singhera, Amani
Superviseure, graphisme et communications numériques

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P10-00001

278,09 $
2022-12-02

Souper de reconnaissance avec des intervenants clés ayant joué un rôle important dans la transition vers le Collège

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P9-001

6 095,98 $
2022-12-01

Dîner, souper et rafraîchissements pour les participants de l'assemblée générale inaugurale du Collège

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P9-003

47 081,58 $
2022-12-01

Souper avec collègues lors de la participation à l'AGI à Toronto

Therriault, Chris
Gestionnaire, services organisationnels

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P9-002

411,24 $
2022-11-30

Rafraîchissements : réunion d’orientation du conseil d’administration

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P3-00001

5 366,50 $
2022-06-09
au 2022-06-10

Souper : réunion d’orientation du conseil d’administration

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P3-00002

754,61 $
2022-06-09

Souper avec le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P3-00003

138,41 $
2022-05-25

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

novembre, 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

décembre, 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

janvier, 2022
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