Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=year%3A2007&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Heritage&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=year%3A2007&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Heritage&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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77 résultats trouvé(s)

Affaires courantes

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00063

66,69 $
2014-12-15

Rencontre des fêtes pour le personnel du bureau du ministre et les cadres supérieurs.

Chris Alexander
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00062

59,95 $
2014-12-10

Affaires courantes

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00061

90,63 $
2014-12-09

Fournir une pause lors de la réunion

Stefanie Beck
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00052

31,77 $
2014-12-04

Demi journée de retraite pour le Comité de la haute direction

Stefanie Beck
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00053

25,72 $
2014-12-04

Fournir de la nourriture, rafraîchissement pour la fête de Noël annuelle de l’ensemble du département.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00054

36,69 $
2014-12-04

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00055

658,79 $
2014-12-04

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00056

37,21 $
2014-12-04

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00057

87,47 $
2014-12-04

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Ann Matejicka
Chef de Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00058

864,17 $
2014-12-04
Date de modification :