À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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142 résultats trouvé(s)
Réunions du Sous-comité technique / du Comité de surveillance / du programme de notification
Shelley TrevethanDirectrice exécutive
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q4-114730
2017-09-11
au 2017-09-12
Réunions du Sous-comité technique / du Comité de surveillance / du programme de notification
Shelley TrevethanDirectrice exécutive
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q4-120850
2017-09-11
au 2017-09-12
Déjeuner du DPFRE avec les employés
Paul ThoppilDirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-CFRDO
2017-09-07
Petit-déjeuner de travail avec le Grand Chef Ed John, sommet des Premières Nations
Welch, SarahDirectrice des affaires politiques et des affaires régionales
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-H3
2017-09-05
Petit-déjeuner de travail avec James Igloliorte, représentant supérieur du ministre
Bennett, CarolynMinistre des Affaires autochtones et du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # 1718Q3-H4
2017-08-22
Déjeuner du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution avec les employés
Paul ThoppilLe Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q2-LEFEBVRECA4101
2017-08-03
Petit-déjeuner de travail avec Peggy Shaughnessy, ministre Monsef et son personnel
Bennett, CarolynMinistre des Affaires autochtones et du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # 1718Q3-H3
2017-07-28
Petit-déjeuner de travail avec Irwin Elman, intervenant provincial
Bennett, CarolynMinistre des Affaires autochtones et du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # 1718Q3-H2
2017-07-27
Petit-déjeuner avec Ceejai et l'équipe de santé féminine de Downtown Eastside
English, EmmalineConseillère en politiques et affaires régionales
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q2-EE20180723
2017-07-23
Souper avec familles de l'Ontario (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
Bennett, CarolynMinistre des Affaires autochtones et du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # 1718Q3-H1
2017-07-11