À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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16 résultats trouvé(s)
Tabac pour les offrandes de Chef
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-019
2023-12-08
Retraite de planification exécutive de la direction générale d'investissement, partenariats et innovation
Presutti, MarcoSous-ministre adjointe, investissement, partenariats et innovation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P5-001
2023-06-19
Traiteur pour la journée portes ouvertes de la SADMO NPSW
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-015
2023-06-13
Traiteur pour le secteur de la politique stratégique et des partenariats Retraite des cadres
Danielle WhiteSous-Ministre adjoint, Politique stratégique et partenariats
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-021
2023-06-12
Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-001
2023-02-07
au 2023-02-09
Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-002
2023-02-07
au 2023-02-09
Retraite de tout le personnel de la Direction générale des services ministériels
Bertrand, NathalieSous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et Dirigeante principale des finances
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P10-001
2019-10-25
L’équipe du pont Samuel-De Champlain a tenu une réunion rétrospective à Ottawa.
Marc FortinSous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations des programmes
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P6-00002
2019-07-04
Rafraîchissements pour diverses réunions
Ministre des Services aux AutochtonesMinister of Indigenous Services
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P4-Water
2019-07-01
au 2019-07-31
Réunion du personnel d’une journée complète.
Gerard PeetsSous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P6-00001
2019-06-26