Tableaux statistiques sur les fiducies (années civiles de 2007 à 2011)

Tableaux statistiques sur les fiducies (années civiles de 2007 à 2011) Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2007 et 2011 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre 2013. Ces tableaux tiennent seulement compte des fiducies qui doivent produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3. Les renseignements concernant les quelque 20 000 fiducies qui doivent remplir une déclaration différente ne sont donc pas pris en compte. 2019-08-16 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriestatistiquesstatistiques sur le revenuFiducierevenu imposablestatistique sur le revenutestamentairenon-testamentaireadministrationstatistiques T3revenu imposablerevenu totalimpôt à payerpublication Tableau 1: Nombre de fiducies selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table01-eng.csv Tableau 2: Revenu total selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table02-eng.csv Tableau 3 : Revenu imposable selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table03-eng.csv Tableau 4 : Impôt total à payer selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table04-eng.csv Tableau 5 : Nombre de fiducies selon le genre, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table05-eng.csv Tableau 6 : Revenu total selon le genre de fiducie, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table06-eng.csv Tableau 7 : Revenu imposable selon le genre de fiducie, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table07-eng.csv Tableau 8 : Impôt total à payer selon le genre de fiducie, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table08-eng.csv Tableau 9: Revenu total et nombre de fiducies selon le palier de revenu, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table09-eng.csv Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/t3-trust-statistics/trust-statistical-tables-2007-2011-tax-years.html Tableau 1: Nombre de fiducies selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table01-fra.csv Tableau 2: Revenu total selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table02-fra.csv Tableau 3: Revenu imposable selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table03-fra.csv Tableau 4: Impôt total à payer selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table04-fra.csv Tableau 5: Nombre de fiducies selon le genre, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table05-fra.csv Tableau 6: Revenu total selon le genre de fiducie, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table06-fra.csv Tableau 7: Revenu imposable selon le genre de fiducie, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table07-fra.csv Tableau 8: Impôt total à payer selon le genre de fiducie, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table08-fra.csv Tableau 9: Revenu total et nombre de fiducies selon le palier de revenu, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/t3/2007-2011/table09-fra.csv Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-revenu-fiducies-t3/tableaux-statistiques-fiducies-annees-imposition-2007-a-2011.html

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2007 et 2011 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre 2013. Ces tableaux tiennent seulement compte des fiducies qui doivent produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3. Les renseignements concernant les quelque 20 000 fiducies qui doivent remplir une déclaration différente ne sont donc pas pris en compte.

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