Plafonds des cotisations déterminées (années d’imposition 1990 à 2015)
Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence du revenu du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Plafonds des cotisations déterminées (années d’imposition 1990 à 2015)CSVanglais dataset CSV
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