Constructeurs étrangers de véhicules neufs aux spécifications canadiennes enregistrés au programme d’Autorisation préalable de l’Annexe G de Transports Canada

Constructeurs étrangers de véhicules neufs aux spécifications canadiennes enregistrés au programme d’Autorisation préalable de l’Annexe G de Transports Canada Cette liste permet à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier les importateurs commerciaux de moins de 2,500 véhicules neufs par année (neuf = n'ayant jamais été la propriété de quiconque ou immatriculés), entièrement conformes aux spécifications canadiennes présenté aux points d'entrée frontaliers. Si l’importateur est sur la liste, les véhicules peuvent être importés directement avec un examen moins rigoureux par les douanes aux ports d'entrée canadien désigné. 2018-11-14 Transports Canada TC.Open-Ouvert.TC@tc.gc.ca TransportImportateursVéhiculesImport Liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable - Annexe GXML https://opendatatc.blob.core.windows.net/opendatatc/PCLappendixGDaily.xml Liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable - Annexe GCSV https://opendatatc.blob.core.windows.net/opendatatc/PCLappendixGDaily.csv Métadonnées LIR Annexe GTXT https://opendatatc.blob.core.windows.net/opendatatc/CAFS_PCL_APPENDIX_G_METADATA.TXT

Cette liste permet à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier les importateurs commerciaux de moins de 2,500 véhicules neufs par année (neuf = n'ayant jamais été la propriété de quiconque ou immatriculés), entièrement conformes aux spécifications canadiennes présenté aux points d'entrée frontaliers. Si l’importateur est sur la liste, les véhicules peuvent être importés directement avec un examen moins rigoureux par les douanes aux ports d'entrée canadien désigné.

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