Constructeurs étrangers de véhicules neufs aux spécifications canadiennes enregistrés au programme d’Autorisation préalable de l’Annexe G de Transports Canada
Cette liste permet à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier les importateurs commerciaux de moins de 2,500 véhicules neufs par année (neuf = n'ayant jamais été la propriété de quiconque ou immatriculés), entièrement conformes aux spécifications canadiennes présenté aux points d'entrée frontaliers. Si l’importateur est sur la liste, les véhicules peuvent être importés directement avec un examen moins rigoureux par les douanes aux ports d'entrée canadien désigné.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable - Annexe GXMLanglais français dataset XML
-
Liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable - Annexe GCSVanglais français dataset CSV
-
Métadonnées LIR Annexe GTXTanglais français guide TXT
Dossiers similaires