Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 11 : Revenus additionnels découlant d’investissements liés au budget

Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 11 : Revenus additionnels découlant d’investissements liés au budget L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne. 2020-12-07 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieInvestissements du budget fédéralInitiatives nationalesLes mesures d’observation de la TPS/TVHImpôt sur le revenuProduction de revenusCréancePriorité du mandat ministérielEconomie clandestineInobservationRevenu additionnelÉvasion fiscaleÉvitement fiscal Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/departmental-results-framework/indicators-2019-20.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/cadre-ministeriel-resultats/indicateurs-2019-20.html Indicateur no 11 du Cadre ministériel des résultats : Revenus additionnels découlant d’investissements liés au budgetCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2019-2020/drf-ind11-2019-20-eng.csv Indicateur no 11 du Cadre ministériel des résultats : Revenus additionnels découlant d’investissements liés au budgetCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2019-2020/cmr-ind11-2019-20-fra.csv

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.

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