Direction générale de la protection de la santé et des aliments (DGPSA) - Base de données API des rapports sommaires (SBD/RDS/SSR)
Les documents sur les sommaires des motifs de décision (SMD) expliquent pourquoi Santé Canada a autorisé la vente de certains médicaments et instruments médicaux au Canada.
Les sommaires des décisions réglementaires (SDR) expliquent les décisions relatives à certains produits de santé pour lesquels une autorisation de mise en marché est demandée, ce qui comprend les instruments médicaux et les médicaments d’ordonnance.
Lorsqu’un problème d’innocuité potentiel est décelé pour un médicament ou un produit de santé, il s’ensuit un résumé de l’examen de l’innocuité.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Sommaire des motifs de décisionJSONanglais api JSON
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Résumé de l'examen de l'innocuitéJSONanglais api JSON
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Guide API - Rapports sommairesHTMLanglais guide HTML
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