Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Dossier de documentation pour le nouveau ministre des Relations Couronne-Autochtones

Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils...

Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées. Ce jeu de données contient l'étendue des concessions minières au Nunavut. Un bail minier est une concession minière qui a été arpentée par un arpenteur des...

Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929....

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur...

Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers contient les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells. Ces...

Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées. Ce jeu de données contient des zones polygonales qui représentent les emplacements des permis d'exploration de charbon accordés au Nunavut. Pour plus de...

Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées. Ce jeu de données contient l'étendue des permis de prospection au Nunavut. Un permis de prospection permet de prospecter dans une vaste zone sans...

Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées. Ce jeu de données contient l'étendue des concessions minières détenues au Nunavut. Un claim minier est une zone de terres de la Couronne qui est...

Le jeu de données Arctique de l'Est provient de l’Outil de gestion de l’environnement et des ressources pétrolières (OGERP). L'outil en ligne a été mis hors service en 2019 et les données ont été transférées vers Open Data dans le but de les préserver. Affaires autochtones et du Nord Canada...

Le jeu de données Extrême Arctique provient de l’Outil de gestion de l’environnement et des ressources pétrolières (OGERP). L'outil en ligne a été mis hors service en 2019 et les données ont été transférées vers Open Data dans le but de les préserver. Affaires autochtones et du Nord Canada...

Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements...

Le jeu de données Mer de Beaufort et delta du Mackenzie provient de l’Outil de gestion de l’environnement et des ressources pétrolières (OGERP). L'outil en ligne a été mis hors service en 2019 et les données ont été transférées vers Open Data dans le but de les préserver. Affaires autochtones...

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à...

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations...

Fournit des détails sur l’administration, l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord. Il porte sur les activités du secteur, la gestion, l’exploration, la mise en valeur et la...

Les documents suivants constituent un résumé du travail accompli durant la saison 2014 et le travail prévu pour 2015. Ces renseignements ont aussi été communiqués lors du forum public à Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest), le 26 février 2015 : Décision prise concernant l'évaluation...

Une carte de Québec, y compris les communautés autochtones.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en partenariat avec les Premières nations, élaborent tous les ans un plan d’investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) pour planifier les investissements de manière stratégique à court et à moyen terme. Ce plan établira les assises...

Ce rapport présente les frais que le CIRNAC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels que les licences, les permis et les installations.