Commission des libérations conditionnelles du Canada

5 jeux de données trouvés
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    Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle

    Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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  • Données ouvertes

    Taux d'octroi de libérations conditionnelles

    Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées/ordonnées/prolongées/approuvées/autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées/non ordonnées/non approuvées/non...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Examens relatifs à la libération conditionnelle

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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