Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00026

Résumé de la demande: Tous les documents ayant trait aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières Nations et sur leurs droits, sur les droits ancestraux et sur les traités. Dans le contexte de cette demande, le poste de traite historique des Métis (...)

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