À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2020-00518
Tous les motifs et décisions de la Section de la protection des réfugiés concernant les demandes d’asile présentées par des citoyens égyptiens, à l’exception des demandes d’asile fondées sur la foi copte, du 1er janvier 2017 au 15 août 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00951
Toutes les décisions finales qu’ont rendues la Section de l’immigration ou la Section d’appel de l’immigration dans les cas d’interdiction de territoire au titre de l’article 38 de la LIPR du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00984
Toutes les décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public en juillet et en août 2021, où la Section de l’immigration a établi que la personne constituait un danger pour le public. Ainsi que le nombre total de décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public et à huis clos en juillet et en août 2021, où il a été établi que la personne constituait un danger pour le public.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01547
Nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui, de 2011 à 2019 : a) ont été présentées; b) ont été accueillies; c) ont été rejetées; d) sont toujours à l’étape de l’examen. Veuillez préciser le pays de persécution et, si possible, le genre ou le sexe du demandeur d’asile pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus. Veuillez également préciser le raisonnement sur lequel est fondé le rejet dans le cas des demandes d’asile qui ont été rejetées au cours de la période donnée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-000122
La demande de propositions (DP) pour le projet de le Réseau d'échange et de connaissance de l'autisme des déficiences intellectuelles (AIDE), y compris ses dates, le nom des demandeurs qui ont répondu à la DP, les mesures utilisées pour évaluer les demandeurs, une copie du contrat, la collecte de données et d’autres recherches qui ont amené l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à déterminer un besoin pour le projet AIDE ainsi que la façon dont le montant de 10 millions de dollars a été déterminé pour le contrat.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-000127
Tous les documents préparés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur les scénarios de la pire éventualité possibles et les recommandations de planification en cas de pandémie pour l’éclosion de coronavirus/COVID-19 du 10 février au 10 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000341
Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, lorsque cet échantillon n’a pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique. Taux d'erreur connu ou estimé des Amplification en chaîne par Polymérisation tests (ACP) pour détecter le SRAS-COV-2. Cela peut comprendre une référence à toutes les études. Le taux d'erreur connu ou estimé des tests d'anticorps pour vérifier l'immunité au SRAS-CoV-2. Si les fabricants de vaccins ont été indemnisés pour les vaccins qu’ils fournissent en lien avec le SRAS-CoV-2. Si un plan d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin sera établi pour les personnes blessées ou tuées par un vaccin visant à traiter le SRAS-CoV-2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000394
Description de l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2/COVID-19, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (p. ex., cellules rénales de singe, cellules vero, cellules cancéreuses du foie ou autres produits de cet ordre). Veuillez noter le terme « isolement » est utilisé au sens quotidien du terme, c.-à-d. le fait de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas des documents où « l’isolement du SRAS-CoV-2/COVID » fait plutôt référence à la culture de quelque chose, ou à la performance d’un test d’amplification (p. ex., un test ACP), ou au séquençage de quelque chose.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021