À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2022-00042
Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021