À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 970 dossier(s)
Req # A-2023-01797
2e cycle du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption : liste de contrôle pour l’autoévaluation.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01820
Dossiers relatifs au 1er cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01821
Dossiers relatifs au 2e cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02763
Tous les documents produits du 15 décembre 2023 au 9 janvier 2024 sur la décision du Canada d’empêcher la présentation de commentaires dans le cadre du différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique concernant la décision du Mexique d’interdire le maïs génétiquement modifié.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-03188
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la faim et Médecins sans frontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00247
Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de CowessessOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets abordés dans ces documents vise à: (a) assurer le respect de cette commission aux obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) ou à prévenir toute violation potentielle à cette loi; (b) informer cette commission aux obligations prévues dans cette loi ou à lui clarifier la portée de ces obligations; ou (c) informer cette commission des difficultés survenues dans le cadre d'autres commissions d'enquête fédérales à respecter les obligations prévues à cette loi.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00469
Mémoires reçus en réponse à la consultation sur d'éventuels changements législatifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, y compris la réforme de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui s'est terminée le 2 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024