À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # EA2023_0040454
Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2023
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # A-2022-002656
Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2022-005303
Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2023-00006
Demande pour les rapports de C et R relatifs aux exigences d'équité procéduraleOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2022
Req # A-2022-013041
Toute communication entre des agents de Baffinland Iron Mines Corporation (y compris, mais sans s'y limiter, les cadres, les employés, les entrepreneurs, les lobbyistes, etc.) et toute personne du bureau de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, liée à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa), et survenant après le 1er janvier 2021.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
juin 2022
Req # A-2023-00004
Demande pour des conclusions et recommandationsOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2022
Req # A-2022-001119
Pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021, veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de personnel attribuées à CANNOR par le CPFP. Dans la liste, veuillez indiquer le nombre de chambres à coucher dans l'unité, dans quelle communauté se trouve chaque unité et le nombre de jours dans l'année fiscale où l'unité individuelle était vacante (inoccupée par un employé). Dans la liste, veuillez indiquer le montant que CANNOR a été facturé par PSPC pour chaque unité individuelle. Pour chaque unité, veuillez indiquer le montant total du loyer perçu par CANNOR auprès des employés pour l'occupation de l'unité. Si CanNor a également des ententes de logement du personnel autres que celles fournies ou gérées par les PSPC, veuillez également appliquer les paramètres de la demande ci-dessus à ces unités.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2022