À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 875 dossier(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2020-17130
Les dossiers du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, sont présentés devant un comité parlementaire à plusieurs reprises en 2020, y compris en février et en novembre de la même année. Cela comprend les documents d’information que M. Ossowski a reçus avant ces réunions, y compris les questions et réponses prévues. Accessible au public à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/transparency-transparence/-dp/bbp-rpp/menu-eng.htmlOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-26161
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 15 mai 2023 sur la durée moyenne pendant laquelle certains anciens résidents permanents détenaient le statut de résident permanent au Canada avant d’être expulsés. Avec « certains anciens résidents permanents », définis comme ceux qui ont été expulsés après avoir perdu leur statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) parce qu’ils ont été déclarés interdits de territoire pour grande criminalité en vertu du paragraphe 36(1) ou de la LIPR. Le ministère a accordé une dispense d’interdiction de territoire en vertu des paragraphes 25(1) ou 25.1(1) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-30145
Statistiques du 1er mars 2013 au 20 juin 2023 concernant le nombre de fonctionnaires au Canada qui ont fait l’objet d’une enquête pour toute infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ventilé par : l’organisme gouvernemental auquel le suspect appartenait, la nature de l’infraction et de l’enquête, les résultats, le cas échéant, et le nombre d’infractions.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36865
Dossiers du 1 janvier au 27 juillet 2023, y compris les lettres, les courriels, les télécopies, les notes de service, les notes d’information, les notes, les présentations, les messages téléphoniques, les cahiers de laboratoire, les formulaires et les conclusions concernant le rapport de laboratoire no 211492. Y compris les documents de l’Agence des services frontaliers du Canada et tout document envoyé et reçu des ministères fédéraux, des organismes, des sociétés d’État, des fonctionnaires ou des entités privées, y compris les demandes de renseignements des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2022-160483
Copies des documents indiquant toutes les dépenses soumises par ou pour la personne mentionnée, qui est le président du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, y compris les documents à l’appui, comme les reçus, depuis le 1er mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-161672
Le nombre total d’entreprises et de sociétés au Canada détenues ou partiellement détenues par une entreprise, une société ou une organisation de la République de Chine ou un ressortissant chinois, y compris Hong Kong.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162745
Nombre de personnes participant à l’escompte fiscal en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, nombre de paiements de remboursements effectués par l’Agence du revenu du Canada à l’intention des escompteurs, et montant en dollars versés par l’Agence aux escompteurs, pour les trois dernières années pour lesquelles les renseignements étaient disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023