À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 691 dossier(s)
Req # A-2024-00017
Dossiers des membres des Forces canadiennes du directeur – Liaison avec l’étranger ayant publié du contenu sur des munitions et des armes, des transferts ou des expéditions sur les plateformes de médias sociaux. Captures d’écran de chaque publication du 24 février 2022 au 29 mars 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2024-00021
Tous les documents concernant l’intervention, l’enquête et les communications du ministère de la Défense nationale concernant l’accident du vol Arrow Air 1285R le 12 décembre 1985.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2024-00049
Tous les documents de planification visant à réactiver des escadrons, des régiments, des unités ou toute autre formation historique des Forces canadiennes ayant pris leur retraite en temps de guerre. Du 24 février 2022 au 2 avril 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Req # A-2024-00001
Tous les documents sur la Société Alpha House Calgary Housing HubOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
avril 2024
Req # A-2023-00582
Liste des programmes ayant reçu un financement dans le cadre du Fonds d'action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00601
Lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada concernant la durée de conservation des éléments de preuve obtenus dans le cadre de mandats de perquisition pour des homicides résolus et non résolus et des enquêtes sur des personnes disparues.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00602
Notes d'information au sous-ministre ou au ministre de novembre 2023 au 12 mars 2024 concernant les fonctionnaires en conflit d'intérêts au sujet d'ArriveCan.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00607
Documents relatifs à toute réunion avec le juge Bastarache concernant le règlement de l'action collective Merlo Davidson.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00624
Documents fournis au ministre Bill Blair entre le 20 novembre 2019 et le 26 octobre 2021 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024