À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2022-160483
Copies des documents indiquant toutes les dépenses soumises par ou pour la personne mentionnée, qui est le président du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, y compris les documents à l’appui, comme les reçus, depuis le 1er mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-161672
Le nombre total d’entreprises et de sociétés au Canada détenues ou partiellement détenues par une entreprise, une société ou une organisation de la République de Chine ou un ressortissant chinois, y compris Hong Kong.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162745
Nombre de personnes participant à l’escompte fiscal en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, nombre de paiements de remboursements effectués par l’Agence du revenu du Canada à l’intention des escompteurs, et montant en dollars versés par l’Agence aux escompteurs, pour les trois dernières années pour lesquelles les renseignements étaient disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163898
États financiers de 2022 vérifiés pour Hungry for Life International.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163907
États financiers de 2022 vérifiés pour la Art Gallery of Alberta.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163911
États financiers de 2022 vérifiés pour Life Outreach International.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163914
États financiers de 2022 vérifiés pour Peoples Ministries Inc.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163919
États financiers de 2022 vérifiés pour Effect Hope.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163941
États financiers de 2023 vérifiés pour Liberty for Youth.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164658
Manuel de vérification pour la Section de la cryptomonnaie et la Division de l’observation numérique et du soutien à la vérification de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023