Embauche et dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Embauche et dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la *Loi sur l’emploi dans la fonction publique* (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP. Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs. Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La Commission de la fonction publique (CFP) a élaboré une série d’algorithmes permettant de produire le registre officiel des activités d’embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d’après les dossiers de rémunération soumis par les organisations. Les données relatives au recrutement effectué dans le cadre de l’initiative de recrutement de leaders en politiques et du Programme de recrutement postsecondaire concernent les personnes qui ont postulé à ces programmes au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP), et pour lesquelles une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice courant. 2024-04-20 Commission de la fonction publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTravail et emploiPersonnesCFPCommission de la fonction publiqueLEFPLoi sur l'emploi dans la fonction publiqueEmbauchesPromotionNominationsActivité de dotation Documentation à l'appuiPDF https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/8a6a5bb2-eb8f-4937-af2d-96410b78517d/download/open_data_ar1_documentation_en_2022-2023.pdf Documentation à l'appuiPDF https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/d42f5374-c91b-4356-aa9d-cd9a11945f04/download/open_data_ar1_documentation_fr_2022-2023.pdf Activités d’embauche en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la durée d’emploi et l’exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/3c37d066-9c05-404c-bd80-7413e423828a/download/ar1a.csv Activités d’embauche et effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/76a47801-dbda-422c-bc4b-0a0304b05bb9/download/ar1b.csv Activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : nominations à un poste pour une période indéterminée à la fonction publique et au sein de celle-ci ayant contribué aux mouvements de fonctionnaires nommés à un poste pour une période indéterminée par exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/952ee162-1ef9-4c28-9bfd-20e8b02e7f4b/download/ar1c.csv Activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : nominations à un poste pour une période indéterminée à la fonction publique et au sein de celle-ci ayant contribué aux mouvements de fonctionnaires nommés à un poste pour une période indéterminée par exercice financier (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1D.csv Activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : départs ayant contribué aux mouvements de fonctionnaires nommés à un poste pour une période indéterminée par exercice financier (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1E.csv Nominations de nouveaux fonctionnaires à des postes pour une période indéterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l'exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/31f1217b-506e-4746-a38c-5385a0bf40e9/download/ar1f.csv Activités de dotation internes liées aux nominations pour une période indéterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon le type et l'exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/f7324346-53c4-4205-910a-0b70521c7ee2/download/ar1g.csv Activités de dotation relatives aux nouvelles nominations pour une période indéterminée au groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la source et l'exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/f560a4ad-edc9-4bc8-a0ed-2e174bb88d23/download/ar1h.csv Estimation du pourcentage de nominations à la fonction publique et au sein de celle-ci en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon le type de nomination, le processus et l’exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/70c0042e-37d0-49ca-aafc-b21cab7c5555/download/ar1i.csv Nominations à un poste pour une période indéterminée et activités de dotation pour tous les postes bilingues (incluant le groupe de la direction) en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste et l'exercice financier (Valable jusqu'en mars 2017)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1J.csv Activités d’embauche dans le cadre des programmes d'emploi pour étudiants, selon l'exercice financier (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1K.csv Points saillants du Programme de recrutement postsecondaire, selon l'exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/bc3fc632-00dc-47b9-b1a8-2da8d7e776eb/download/ar1l.csv Estimation du pourcentage des nominations à un poste pour une période indéterminée à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la méthode de recrutement, par exercice financier (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1M.csv Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon le type de nomination et la durée d’emploi (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1N.csv Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon la durée d’emploi et la situation professionnelle antérieure (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1O.csv Activités de dotation, selon le type de nomination et le groupe professionnel (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1P.csv Activités de dotation, selon le type de nomination et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/028566a5-b0d7-4d70-9d9b-bb9fe8ea28a3/download/ar1q.csv Activités de dotation, selon le type de nomination et la première langue officielle (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1R.csv Activités de dotation, selon le type de nomination, la première langue officielle et les exigences linguistiques du poste (Valable jusqu'en mars 2017)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1S.csv Activités d’embauche d’étudiants et nominations à la fonction publique, selon le programme de recrutement et la région géographique (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1T.csv Activités de dotation, selon le type de nomination et l’organisation (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1U.csv Activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée visant le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques et l'exercice financier (Valable jusqu'en mars 2017)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1V.csv Nominations à des postes pour une période indéterminée et activités de dotation pour des postes bilingues dans le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste et l'exercice financier (Valable jusqu'en mars 2017)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1W.csv Activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste, le type de nomination et l'exercice financier (Valable jusqu'en mars 2017)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1X.csv Nominations à la fonction publique pour une période indéterminée ou une durée déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans la région de la capitale nationale et les autres régions, selon la première langue officielle et l'exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/34ea0731-9705-4d54-850a-005291dbf063/download/ar1y.csv Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon la durée d’emploi, la situation professionnelle antérieure et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/f3a2ad68-e852-4b26-b7fa-a163561cb34a/download/ar1aa.csv Activités de dotation, selon le type de nomination, le groupe professionnel et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/ded1b8b4-df88-4149-87f0-b28c9006e29f/download/ar1bb.csv Activités de dotation, selon le type de nomination, la région géographique et l’organisation (Valable jusqu'en mars 2018)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1CC.csv Activités de dotation, selon le type de nomination, la première langue officielle et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/f252ee8f-77bd-4c6f-9427-bfba04834e43/download/ar1dd.csv Activités de dotation, selon le type de nomination, la première langue officielle, les exigences linguistiques du poste et la région géographique (Valable jusqu'en mars 2017)CSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/staff-dot/CFPPSC_AR1EE.csv Activités d’embauche d’étudiants à la fonction publique, selon le programme et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/4ae8e18c-3bfe-4386-ac13-c270a1067513/download/ar1ff.csv Activités de dotation, selon le type de nomination, l’organisation et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/ed783874-8549-42e6-9d4e-ac223c16617e/download/ar1gg.csv Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon le type, la durée d’emploi et la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/75d9db1f-86f5-4d72-bf1b-85f500c6d7ac/download/ar1z.csv Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : Documentation à l'appuiHTML https://www.canada.ca/en/public-service-commission/services/publications/hiring-staffing-activities-public-service-employment-act.html Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : Documentation à l'appuiHTML https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications/activites-embauche-dotation-loi-emploi-fonction-publique.html Nominations à la fonction publique, Recrutement postsecondaire, selon la région géographiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/14f5dcaa-9223-4981-9245-09773e14ae91/download/ar1hh.csv Activités d’embauche et de dotation, Recrutement de leaders en politiquesCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2fe6b7f1-fbfe-4aaf-808f-b977d40d44db/resource/adfef7af-54da-4b2a-880e-0cbe2266e6c1/download/ar1ii.csv

Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP.

Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La Commission de la fonction publique (CFP) a élaboré une série d’algorithmes permettant de produire le registre officiel des activités d’embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d’après les dossiers de rémunération soumis par les organisations. Les données relatives au recrutement effectué dans le cadre de l’initiative de recrutement de leaders en politiques et du Programme de recrutement postsecondaire concernent les personnes qui ont postulé à ces programmes au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP), et pour lesquelles une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice courant.

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