À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2017-00624
Toutes les notes de service et les notes d'exposé du 3 novembre 2015 au 12 juillet 2017 qui portaient sur les problèmes liés à la conception ou au programme de construction du Navire de combat de surface canadien de la Marine royale canadienne.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2017-00753
Toutes les versions définitives ou actuelles des documents dans lesquels on analyse, on évalue et on examine la possibilité de convertir une flotte d'hélicoptère VH-71 des États-Unis pour une utilisation opérationnelle dans la flotte d'aéronefs de recherche et de sauvetage du Canada pendant les années civiles 2014-2017.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2017-01091
Tous les dossiers liés à la disposition sur le mariage après 60 ans dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes à propos de la pension des survivants quand ils se marient après 60 ans.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2017-01874
POL2017-1165867, préparés à l'attention du ministre, en format PDF.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2018-00414
Rapports de santé relatifs aux lieux de déploiement des Canadiens en Bosnie, dans l'ancienne Yougouslavie qui contiennent de l'information sur les substances dangereuses auxquelles les militaires auraient pu être exposés. Période de 1990 à 2018. Lieux demandés : Dravar, Kulen Vakuf.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2018-02018
Tous les dossiers de la plus récente rencontre (de novembre 2018 à février 2019) du Comité consultatif supérieur de la sécurité (ou sous un autre nom) - avec les N1 et le directeur général chargé de la sécurité ministérielle concernant des enjeux de sécurité ministérielle.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2019-01459
Tous les dossiers concernant la visite en 2019 de l'ancienne gouverneure générale Adrienne Clarkson au régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry en Lettonie.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2019-01688
L'ensemble des documents, dossiers, politiques, orientations, directives, études, analyses ou autre information gardés par le Chef - Personnel militaire ou le Directeur général - Rémunération et avantages sociaux concernant des contributions simultanées à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) partie 1 et à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) pour la période du 1er mars 2007 au 6 février 2020.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2019-01752
Tous les dossiers qui font état de la réaction aux discours du commodore Jamie Clarke et de la sous-ministre Jody Thomas à la conférence du 29 janvier 2020 de l'Institut canadien des affaires mondiales sur la modernisation de la défense de l'Amérique du Nord.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-00055
Toute l'information relative aux soumissions W6369-17P5LP/B et PW-IPS-013-32306 depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à présent.Organisation: Défense nationale
septembre 2021